Conditions générales de vente

Vos conditions générales de vente

• Article 1

La présente convention est établie en deux exemplaires :
-un exemplaire doit être conservé par le client,
-un exemplaire doit nous être retourné, obligatoirement avant le début des cours, revêtu du cachet de la société et de la signature du client.

• Article 2

Le règlement doit intervenir avant le début des cours. Tout cycle de cours commencé est dû. Si un stagiaire arrête sa formation, le solde de ses cours peut être soit redistribué à d’autres stagiaires, soit bloqué pour une utilisation future.
Lorsque le règlement de la formation doit être effectué par un Fond d’Assurance Formation ou par un autre intermédiaire quel qu’il soit, l’adhérent s’engage à régler la totalité des frais de formation au cas où le F.A.F. ou un autre intermédiaire désigné ne serait pas en mesure de le faire.

• Article 3

Afin de bénéficier de l’interruption du processus de facturation, il est formellement stipulé que toutes demandes d’annulation de cours quels qu’ils soient, doivent impérativement être formulés 24 heures ouvrées à l’avance.
Pour les stages intensifs et pour les stages à l’étranger, les annulations ou reports doivent être signalés au plus tard deux semaines avant la date prévue pour le début des cours. Au-delà de cette date, Alpha Langues facturera 30% du montant global de la formation annulée, 50% si l’annulation intervient dans la semaine précédant le début des cours.

• Article 4

Cours particulier par téléphone :
-les séances de regroupement sont organisées tous les 50/60 cours ou/et en fin de stage,
-les possibilités de report de cours ne nous permettent pas de fixer leurs dates à l’établissement de la présente convention,
-les cours annulés dans un délai inférieur ou égal à 24 heures seront comptabilisés comme pris,
-le stagiaire a accès à tout moment sur son compte dans notre plateforme de suivi au compte-rendu écrit de chaque cours. Un récapitulatif peut lui être envoyé par courrier sur demande.

• Article 5

Les frais téléphoniques sont pris en charge par Alpha Langues pour les appels sur la France Métropolitaine sur
des lignes fixes.
Pour les portables et numéros spéciaux :
-soit le stagiaire appelle son professeur et aucun frais ne sera facturé,
-soit les frais téléphoniques sont facturés et calculés au coût réel facturé par notre fournisseur de services téléphoniques.

• Article 6

Les formations débutées en cours de l’année N, devront être finies au plus tard au 31/12/N+1.
Au-delà de cette date, le crédit d’heures restant sera diminué de façon proportionnelle à l’augmentation de nos tarifs.

• Article 7

La réorganisation d’un stage (changement de formule) ou la réattribution d’un crédit de cours à un autre stagiaire fera l’objet d’une minoration d’un cours particulier d’une heure ou de 2 cours téléphoniques sur le crédit alloué.

• Article 8

A la fin de chaque cycle de formation, les parties contractantes ont la faculté de faire cesser leurs
engagements respectifs.

• Article 9

Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture.
Le taux de ces pénalités est de 20% par an.