CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVICE TRADUCTION / INTERPRETARIAT

V2010-05-03

Les présentes conditions générales de vente visent tous les travaux effectués par ALPHA LANGUES pour ses clients, sauf dérogation résultant d’accords particuliers contraires. ALPHA LANGUES s’engage à effectuer pour le compte du client désigné au devis, les travaux de traduction ou d’interprétation définis par les termes du devis, pour le montant figurant au devis. Pour le calcul des délais de livraison, la date prise en compte est celle de la confirmation de commande. Les deux tarifs et délais de livraison pour des travaux de traduction sont établis de la façon suivante :

  1. Tarif normal pour les travaux dont le délai d’exécution est de deux mille mots par jour pour les langues du Groupe A, ou de mille cinq cents mots par jour pour les langues du Groupe B, ou de mille mots par jour pour les langues du Groupe C, auquel il faut ajouter une journée de préparation et une journée de finition. Ces délais ne comprennent pas les temps de réception initiale ou d’expédition du produit fini.

Langues du Groupe A: Allemand, Anglais, Espagnol, Italien, Portugais.

Langues du Groupe B: Arabe, Biélorusse, Bulgare, Danois, Finnois, Grec, Hébreu, Hongrois, Néerlandais, Norvégien, Polonais, Roumain, Russe, Slovaque, Suédois, Tchèque, Turc, Ukrainien.

Langues du Groupe C: Chinois, Coréen, Japonais, Malais.

  1. Tarif urgent pour les travaux extrêmement urgents, nécessitant un travail en dehors du délai normal, ou un travail en dehors des horaires classiques. Ce tarif comporte un supplément de 20% par rapport au tarif normal.

La signature du client entraîne l’acceptation du devis correspondant, et l’accord irrévocable du client pour l’exécution des travaux de traduction ou d’interprétation tels qu’ils sont définis au devis. Toute modification ultérieure apportée par le client, donnera lieu à l’envoi d’un devis modifié, et pourra entraîner une modification du délai de livraison de la traduction. En l’absence de l’accord écrit du client, ALPHA LANGUES se réserve le droit de ne pas commencer le travail correspondant.

En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande de traduction de la part du client, après acceptation du devis, les travaux exécutés seront facturés en entier, et les travaux non exécutés seront facturés pour 50% de leur valeur initiale. En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande d’interprétation de la part du client, après acceptation du devis, l’intervention correspondante sera facturée en entier, si l’annulation survient moins de 24H avant l’intervention, et à 50% dans les autres cas.

ALPHA LANGUES s’engage à livrer le document traduit dans la langue cible, sous la forme définie au devis, avant la date limite de livraison figurant au devis, avec une mise en page et une finition conformes à la demande du client. Cet engagement ne pourra pas s’appliquer si le dépassement du délai annoncé résulte de modifications apportées par le client en cours de traitement, ou de délais imputables aux temps de réponse du client pour des demandes de précisions techniques de la part de ALPHA LANGUES.

En conformité avec l’article 226-13 du nouveau code pénal, ALPHA LANGUES s’engage à une totale confidentialité concernant tout document confié.

Tous les travaux de traduction exécutés par ALPHA LANGUES sont couverts par une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Tout document manuscrit ou difficilement lisible donnera lieu à une plus-value. En cas d’incohérences, de besoins de renseignements complémentaires, ou de vocabulaire technique particulier rencontrés dans le texte source, ALPHA LANGUES interrogera le client par écrit, le plus rapidement possible, afin d’obtenir des éclaircissements ou des confirmations des termes proposés. Tout délai de la part du client pour la fourniture de ces éléments complémentaires, aura pour effet de prolonger d’autant le délai de livraison nécessaire pour la traduction.

La responsabilité de ALPHA LANGUES ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de réclamations portant sur des nuances de style, notamment dans des documents à caractère publicitaire, ni en cas de réclamations portant sur des délais éventuels d’acheminement. Seule la date de départ de nos bureaux fera foi, prenant en compte un délai normal d’acheminement correspondant au mode choisi. Dans tous les cas, la responsabilité de ALPHA LANGUES se limitera au montant de la facture des travaux exécutés.

En cas de changement du taux de TVA entre la date du devis et la date de la facturation, le taux appliqué sera celui en vigueur à la date de facturation, sans que le montant hors TVA puisse être modifié.

Le client s’engage à verser à ALPHA LANGUES, le montant intégral figurant sur le devis, sur présentation de la facture correspondante après exécution complète de la commande. Sauf accord contraire écrit préalablement entre le client et ALPHA LANGUES, cette facture doit être réglée par chèque ou par virement bancaire, à réception de la facture.

Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 20% par an.

Toute réclamation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard CINQ JOURS OUVRES après la livraison des travaux (date de départ du document de nos bureaux), et devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées. Passé ce délai, la traduction sera considérée comme étant acceptée par le client. Une réclamation concernant la traduction d’une partie d’un document ne pourra en aucun cas remettre en question la traduction dans son ensemble, ni avoir pour effet de retarder le paiement de la facture. ALPHA LANGUES sera seul compétent pour procéder aux modifications éventuellement nécessaires.

En cas de litige concernant les traductions, et en l’absence de possibilités de conciliation, seuls les tribunaux de notre siège social seront compétents.